Droit civil

Le Cabinet de Maître Allouche vous assiste dans tous vos conflits en matière civile.

Il peut s’agir de contentieux en :

• Matière contractuelle (contrat de consommation, contrat d’assurance, contrat de prêt, contrat de location, reconnaissance de dette …) :

Il s’agit de tous les conflits qui peuvent naître à l’occasion de la signature ou de l’exécution d’un contrat.

Le contrat est la loi des parties et celui qui ne le respecte pas engage sa responsabilité contractuelle.

• Responsabilité délictuelle – faute de nature à engager une responsabilité en dehors de tout contrat :

Il s’agit des cas où une personne commet une faute, au détriment d’une autre, alors qu’il n’existe aucune relation contractuelle entre les deux.

La personne qui a subi un préjudice devra être indemnisée par celui qui aura commis la faute qui a directement causé ledit préjudice.

• Matière de construction, de troubles de voisinages, de problèmes de copropriété :

Il s’agit tout à la fois des contentieux contre les vendeurs-constructeurs de biens immobiliers, des contentieux nés dans le cadre d’une copropriété, ou encore des troubles anormaux du voisinage.

• Matière locative (non-paiement de loyer, expulsion, contestation de congé…) :

Il s’agit des litiges nés entre un propriétaire et son locataire, concernant le paiement des loyers, les travaux locatifs, la question du congé etc.

Le Cabinet de Maître Allouche vous assistera, dans le cadre de ces différentes procédures, devant les Juridictions compétentes à savoir :

• Le Juge de Proximité,
• Le Tribunal d’Instance,
• La cour d’appel,
• Le Tribunal de Grande Instance,
• Le Juge des Référés.

Le Cabinet de Maître Allouche vous assistera également lors de réunions d’expertises, qu’il s’agisse d’une expertise judiciaire, ou d’une expertise amiable diligentée par votre assureur.

Les procédures sus-évoquées sont souvent longues et complexes.