• Enquête sur trois magistrats du PNF : pour le Conseil d’État, c’est circulez, y’a rien à voir
    par babonneau le 28 septembre 2020 à 13:38

    Le Conseil d’État, saisi en référé pour se prononcer sur la demande de suspension de l’enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF) et diligentée par le garde des Sceaux, a estimé le 25 septembre, que les requérants n’avaient pas d’intérêt à agir. en lire plus

  • Le projet de loi de finances pour 2021
    par babonneau le 28 septembre 2020 à 11:43

    Dalloz actualité publie le projet de loi de finances pour 2021, présenté ce matin. en lire plus

  • L’attaque informatique contre Edenred en cachait une autre
    par babonneau le 27 septembre 2020 à 22:00

    L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir voulu lui aussi toucher une rançon. en lire plus

  • Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
    par babonneau le 27 septembre 2020 à 22:00

    La justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives. La base d’une future loi Immigration ? en lire plus

  • Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
    par Montecler le 27 septembre 2020 à 22:00

    Le Conseil d’État précise les modalités de fixation des indemnités des élus des établissements territoriaux de la métropole du Grand Paris. en lire plus

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